RÉGIME
DE RETRAITE
Foire aux questions
Qu'est-ce qu'un
régime de retraite?
Un régime de retraite est un programme qui
vous permet d'économiser de l'argent pendant que vous travaillez,
puis d'utiliser cet argent à votre retraite. Comme vous êtes membres
du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario,
l'employeur contribue le même montant que vos cotisations.
de nouveau au dessus
Pourquoi est-il
important de cotiser?
ll est obligatoire pour toutes et tous les
titulaires d’un brevet d’enseignement qui travaillent dans les
écoles de l’Ontario financées par les fonds publics de cotiser
au Régime.
L’adhésion au Régime comporte plusieurs avantages :
• plus tôt vous commencez à cotiser, plus vite vous êtes admissible
à la retraite;
• les cotisations à un régime de retraite sont exonérées d'impôt
– l'impôt est prélevé sur vos rentes à un moment où votre revenu
est moindre;
• l'intérêt accumulé dans le régime de retraite est également
exonéré d'impôt.
N'oubliez pas :
• que vous ne touchez habituellement l'argent investi dans le
régime de retraite qu'au moment de la retraite;
• que, dans un régime de retraite collectif, toutes les cotisations
sont mises en commun et investies ensemble;
• que cette mise en commun des fonds et des intérêts s'appelle
le fonds de retraite.
de nouveau au dessus
À quel type de régime correspond le Régime
de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO)?
Le Régime de retraite des enseignantes et des
enseignants de l'Ontario est un régime de retraite à prestations
déterminées, ce qui signifie que la rente de retraite est fondée
sur une formule correspondant à deux pour cent du produit du nombre
d'années de service, multiplié par les cinq années de salaire
les plus élevées.
Pour votre régime de retraite à prestations déterminées, le Conseil
du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
(CRREO) doit s'assurer que le fonds de retraite puisse verser
la rente promise. Dans la presse financière, le Régime de retraite
des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est appelé «
Teachers ».
de nouveau au dessus
Qui sont
les membres du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants
de l'Ontario?
Les membres du Régime sont les enseignantes
et les enseignants, les adjointes et les adjoints à la direction,
les directrices et les directeurs d’école ainsi que les agentes
et les agents de supervision des conseils scolaires. Parmi les
autres membres figurent les enseignantes et les enseignants en
prêt de service, les membres du personnel enseignant qui travaillent
pour la Fédération et ses filiales, les enseignantes et les enseignants
qui travaillent dans d'autres établissements d'enseignement désignés
et les membres du personnel enseignant qui n'assument aucune fonction
d'enseignement et travaillent pour un conseil scolaire ou un employeur
désigné.
de nouveau au dessus
En quoi
le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
est-il particulier?
Le Régime de retraite des enseignantes et des
enseignants de l'Ontario est un partenariat entre la Fédération
des enseignantes et des enseignantes de l'Ontario (FEO) et le
gouvernement de l‘Ontario. Avant 1989, la caisse de retraite du
personnel enseignant était entièrement contrôlé par le gouvernement
de l’Ontario. En 1989, elle a été constituée en corporation. En
1991, un partenariat a été formé entre le gouvernement et la FEO.
Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
a été mis sur pied par la Loi sur le régime de retraite des enseignants
de l'Ontario.
Les modalités du partenariat sont les
suivantes :
• chaque partenaire nomme quatre personnes
qui siégeront au Conseil du Régime de retraite des enseignantes
et des enseignants de l'Ontario;
• ensemble, les partenaires nomment une neuvième personne à la
présidence du Conseil;
• le gouvernement et la FEO nomment des personnes qui siégeront
au Comité des partenaires;
• le gouvernement et la FEO, en tant que partenaires, partagent
conjointement les risques;
• le gouvernement représente l'employeur dans le cadre du partenariat;
• la FEO représente les membres du Régime.
de nouveau au dessus
Que signifie
le partage des risques et des bénéfices du Régime?
Étant donné que le Régime de retraite des enseignantes
et des enseignants de l'Ontario est un partenariat entre le personnel
enseignant et le gouvernement, chaque partenaire se partage les
bons et les mauvais investissements. Cela signifie que, lorsque
les investissements du fonds de retraite cumulent des intérêts
et que le Régime enregistre un excédent actuariel, les partenaires
négocient la façon dont cet excédent sera dépensé. Si les investissements
ne connaissent pas un bon rendement ou si la croissance du passif
crée un déficit, les partenaires doivent s'en partager la responsabilité.
Les membres à la retraite ne sont pas assujettis à cette responsabilité
puisque leurs prestations sont protégées par la Loi sur les régimes
de retraite.
de nouveau au dessus
Qu'est-ce
que le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants
de l'Ontario (CRREO)?
Le Conseil du Régime de retraite des enseignantes
et des enseignants de l'Ontario (CRREO) est l'organisme administratif
qui gère quotidiennement le Régime et la caisse de retraite. Le
CRREO est dirigé par un chef de la direction qui doit lui rendre
des comptes.
de nouveau au dessus
Comment
la FEO nomme-t-elle ses représentantes et ses représentants au
CRREO?
La nomination des membres du Conseil d'administration
est définie par le statut XII de la FEO. Ce statut décrit les
qualités requises des administratrices et des administrateurs.
Une administratrice ou un administrateur doit posséder :
• une connaissance générale des régimes de retraite;
• une expertise particulière en ce qui concerne les intérêts du
personnel enseignant.
Une administratrice ou un administrateur doit posséder :
• une expérience générale des régimes de retraite;
• une expertise particulière concernant la structure et les prestations
d'un régime de retraite.
Deux administratrices ou administrateurs doivent posséder :
• une expérience générale des régimes de retraite
• une expertise financière particulière en ce qui a trait à la
retraite.
Les nominations sont ratifiées par le Conseil d’administration
de la FEO à la suite d'une recommandation du Bureau de la Fédération.
de nouveau au dessus
Quelles sont les activités du Conseil
du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
(CRREO)?
Le CRREO est responsable de la gestion et de
l'administration de la caisse de retraite. Il prend des décisions
à propos des stratégies d'investissement de la caisse de retraite.
Ces stratégies doivent être conformes au devoir légal de la responsabilité
fiduciaire.
de nouveau au dessus
Quels avantages les membres du Régime
ont-ils retirés de la création du CRREO?
Le Conseil a géré avec beaucoup de succès l’actif
du Régime, qui est passé d’environ 19 milliards de dollars en
1991 à plus de 100 milliards de dollars aujourd’hui. Le Conseil
a également attiré une équipe de gestion dont les membres sont
très respectés.
de nouveau au dessus
Qu'est-ce que le Comité des partenaires?
Le Comité des partenaires permet aux partenaires
(la FEO et le gouvernement) de se rencontrer pour s’acquitter
de leurs responsabilités à l’égard du régime de retraite. Chaque
partenaire nomme trois personnes qui siégeront au Comité.
Les personnes qui représentent le personnel
enseignant sont des membres de la direction de la FEO, soit la
présidence, la première vice-présidence et la présidente sortante
ou le président sortant. Ces membres sont remplacés chaque année
par les nouveaux membres qui entrent en fonctions.
Le gouvernement nomme ses représentantes et ses représentants
au Comité. Le rôle du Comité des partenaires est défini dans l'Entente
des partenaires, qui a été signée en 1992 par la FEO et le gouvernement
de l’Ontario.
de nouveau au dessus
Quelles sont les activités du Comité
des partenaires?
Les attributions du Comité des partenaires
sont les suivantes, entre autres :
• la conception de la structure du Régime;
• la définition des prestations du Régime;
• l’élaboration de nouvelles politiques;
• la détermination du taux de cotisation;
• l’apport de modifications au Régime ou à l'Entente des partenaires;
• la détermination du moment où le Régime sera évalué et où l’évaluation
sera déposée auprès de l’autorité compétente;
• la nomination officielle des membres du Conseil.
de nouveau au dessus
Qu'est-ce que le Comité du régime de
retraite de la FEO?
Le Comité du régime de retraite de la FEO est
un comité de personnel cadre. La FEO et ses quatre filiales, soit
l'AEFO, la FEÉO, l’OECTA et la FEÉSO, nomment chacune une représentante
ou un représentant au Comité. Les Enseignantes et les enseignants
retraités de l’Ontario (ERO) y ont également une représentante
ou un représentant.
de nouveau au dessus
Quelles sont les activités du Comité
du régime de retraite de la FEO?
Le Comité du régime de retraite de la FEO examine
les questions relatives à la retraite qui lui sont soumises par
le Bureau de la FEO. Les membres du Comité effectuent des recherches
et proposent des recommandations concernant les politiques au
Bureau de la FEO et aux membres de la FEO qui siègent au Comité
des partenaires.
de nouveau au dessus
Qu'est-ce que le Comité de négociation
du régime de retraite?
Le Comité de négociation du régime de retraite
diffère du Comité du régime de retraite. Les membres de ce groupe
sont choisis par le Bureau de la FEO pour négocier avec le gouvernement,
partenaire du Régime.
de nouveau au dessus
Quelles sont les activités du Comité
de négociation du régime de retraite?
Le Comité de négociation du régime de retraite
rencontre le Comité de négociation du gouvernement afin de discuter
des modifications à apporter au Régime de retraite des enseignantes
et des enseignants de l’Ontario. Les conditions de ces négociations
sont définies dans l'Entente des partenaires. Les négociations
ont habituellement lieu tous les trois ans.
de nouveau au dessus
Comment mes intérêts sont-ils représentés
si je ne suis pas membre de la FEO?
Le Comité du régime de retraite de la FEO,
le Comité de négociation du régime de retraite de la FEO, les
membres de la FEO au sein du Comité des partenaires et le Bureau
de la FEO consultent les personnes qui ne sont pas membres du
régime de retraite de la FEO pour discuter de leurs préoccupations
relatives au Régime. Cette consultation se fait de façon officielle
et officieuse.
Toutes les communications relatives au régime
de retraite sont diffusées au plus grand nombre possible de membres
du Régime.
de nouveau au dessus
Et si j'ai d'autres questions?
Vous pouvez communiquer par courriel, par téléphone
ou par la poste avec la FEO, avec l’agente ou l’agent de votre
filiale responsable des questions relatives au régime de retraite
ou avec le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des
enseignants de l'Ontario.
FEO/OTF
1300, rue Yonge, bureau 200
Toronto, ON M4T 1X3
Tél. : 416.966.3424 ou 1.800.268.7061
Courriel : comments@otffeo.on.ca
Régime de retraite des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario
5650, rue Yonge, bureau 400
Toronto, ON M2M 4H5
Tél. : 416.226.2700 ou 1.800.668.0105
Courriel : inquiry@otpp.com
Association des enseignantes et des enseignants
franco-ontariens
681, chemin Belfast
Ottawa, ON K1G 0Z4
Tél. : 613.244.2336 ou 1.800.267.4217
Courriel : aefo@aefo.on.ca
Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire
de l'Ontario
480, avenue University, bureau 1000
Toronto, ON M5G 1V2
Tél. : 416.962.3836 ou 1.888.838.3836
Association des enseignantes et des enseignants
catholiques anglo-ontariens
65, avenue St Clair, bureau 400
Toronto, ON M4T 2Y8
Tél. : 416.925.2493 ou 1.800.268.7230
Fédération des enseignantes-enseignants
des écoles secondaires de l'Ontario
60, promenade Mobile
Toronto, ON M4A 2P3
Tél. : 416.751.8300 ou 1.800.267.7867
de nouveau au dessus
