Le droit d’auteur…ça compte !

copyright matters frenchLes membres sont vivement encouragés à se familiariser avec leurs droits professionnels et leurs obligations légales en ce qui concerne la sélection et l’usage, à des fins éducatives, d’œuvres protégées par le droit d’auteur puisque des modifications importantes ont été apportées à la loi depuis 2005. Ces modifications touchent le personnel enseignant.

Le droit d’auteur… ça compte!, troisième édition, est une ressource recommandée et un bon point de départ pour les membres qui veulent avoir un aperçu des changements clés apportés aux règlements du droit d’auteur du Canada, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation équitable, et la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Veuillez remarquer que cette ressource et celles sur la liste ci-après ne sont pas un substitut pour un avis légal.

Pour des ressources additionnelles reliées aux changements apportés à la Loi sur le droit d’auteur du Canada, visitez :